Mentions légales

­­La consultation du site Tops-cars.fr entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation.

1 - Identité de l'éditeur du site :

Motor Presse France
Siège social : 12, rue Rouget de Lisle
92442 Issy les Moulineaux Cedex

Tél. : 01 41 33 37 37
Directeur de la publication : Guillemette Payen

2 - Conditions d'utilisation

2.1 : Copyright et propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La marque et le logo Top’s Cars Magazine sont des marques déposées.  Motor Presse France concède aux visiteurs de son site une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, sur leurs ordinateurs, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. Toute reproduction ou représentation partielle ou intégrale de ce site, des marques et logos de Top’s Cars, des bases de données utilisées par le site, que ce soit sous forme papier ou électronique est interdite sans l'accord express de Motor Presse France. L'extraction du contenu de la présente base de données est strictement interdite.Toute utilisation des éléments du présent site à des fins différentes que celles énumérées ci-dessus fera l'objet de poursuites judiciaires, en France comme à l'étranger.

2.2 Responsabilités de l'éditeur

Motor Presse France décline toute responsabilité relative au contenu des annonces publiées sur son site Internet, conformément à l’article 6 des conditions générales de vente de tops-cars.fr
Motor Presse France décline toute responsabilité pour le contenu des sites auxquels renvoie son site Internet si ces derniers portent atteinte aux droits des tiers, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Si tel était le cas, merci d'en informer Motor Presse France afin qu'elle puisse supprimer ce lien.
Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes vérifications utiles auprès des interlocuteurs vendeurs ou fournisseurs concernés.

3- Données Personnelles

Le présent site est soumis au respect de la loi française du 6 janvier 1978, dite "Informatique et libertés" et est déposé sous le numéro 1135829. En application avec la loi 78-17 du 06/01/78, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour le traitement de votre dépôt d’annonce ou l’envoi d’alertes email. Vous bénéficiez d’un droit de rectification des données qui vous concernent.

Sauf refus écrit de votre part, ces informations pourront être utilisées par des tiers.

Pour faire valoir ce droit, contactez Motor Presse France, 12 rue Rouget de Lisle, 92442 Issy-les-Moulineaux Cedex Les informations bancaires et les choix de paiement sont cryptés et transmis directement via le système de paiement sécurisé de la Caisse d’Epargne. Les personnels de Motor Presse France ou internautes ne peuvent en prendre connaissance.
En cas de réclamation sur le dépôt de votre annonce, contactez : Motor Presse France, 12 rue Rouget de Lisle, 92442 Issy-les-Moulineaux Cedex, muni de la référence de votre commande (communiquée après l'enregistrement de votre paiement) ou utilisez le formulaire de contact disponible sur le site.

4. Utilisation des cookies :

Le site n’utilise pas de " cookies " ou témoins de connexion.